Le présent document contient des informations essentielles sur l’investissement en titres participatifs émis par la SCIC LEVEL.
Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies afin de vous aider à comprendre en quoi consiste cet investissement et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. Tout investissement présente un risque de perte en capital.
L’offre présentée ici ne donne pas lieu à un prospectus soumis à un visa de l’AMF. Elle est adressée exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs (<150 personnes).
Tout investisseur agit pour son propre compte.
La diffusion, directe ou indirecte, dans le public des titres financiers acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues pour une OPTF.
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) LEVEL.
La SCIC LEVEL a été créée en novembre 2020, elle fait référence au texte de loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Elle a pour but de créer un tiers-lieu ESS à Laval. Il s’oriente autour des thématiques suivantes : l’Economie Sociale et Solidaire, l’Entreprenariat, la Formation, le Médico-Social et le Handicap.
C’est un lieu de vie inclusif et ouvert à différents publics, pour favoriser le développement de coopérations et d’interactions.
La gouvernance est coopérative et participative. Un « homme » égal « une voix » au sein de chaque collège de vote.
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire en ligne, directement sur ce site internet : Devenir sociétaire.
Vous pouvez souscrire via une version papier, en nous faisant la demande sur notre page Contact ou par mail à . Nous vous enverrons tous les documents nécessaires.
Eléments pour une souscription en ligne :
- Cette présente page d’informations générales à consulter
- Le bulletin de souscription virtuel à remplir et valider
- Le paiement peut se faire de façon immédiate par carte bancaire, ou différée par chèque ou virement bancaire
Eléments pour une souscription « papier » :
- Le document d’informations générales à consulter
- Le bulletin de souscription à remplir et signer
- Le test d’adéquation à remplir et signer
- Le paiement peut se faire par chèque ou virement bancaire
- Le dossier à retourner par courrier à LEVEL – Zone Technopolis – Bat K, rue de Broglie – 53810 Changé
La souscription de parts sociales donne droit à une réduction d’impôts sur le revenu pour le particulier
C’est un investissement qui bénéficie d’avantages fiscaux, dans le cadre du dispositif Madelin : il est déductible des impôts à hauteur de 25 %, à condition de ne pas demander le remboursement des parts sociales avant 5 ans.
La distribution de dividendes est possible mais encadrée
Statutairement, au moins 57,5 % des bénéfices sont obligatoirement placés en réserve impartageable (développement et consolidation de la société).
Le sociétaire peut donc percevoir une rémunération :
- Sur le reliquat des bénéfices réalisés (42,5 %), sur décision de l’assemblée générale,
- Limitée au Taux Moyen de rendement des Obligations (TMO) publié deux fois par an au Journal Officiel (2018 : environ 1 %, 2019 : environ 0,4 %, 2020 : environ 0,2 %) majoré de deux points.
La sortie en capital est possible
En cas d’exercice par le souscripteur de son droit de retrait prévu dans les statuts :
- Il n’existe pas de garantie que la coopérative puisse racheter les parts sociales à leur valeur nominale
- Même dans le cas où la coopérative fait des bénéfices, le remboursement des parts sociales ne peut se faire à une valeur supérieure à la valeur nominale (100 €).
La sortie est possible après clôture de l’exercice avec accord de l’assemblée générale. Toutefois, la durée de détention minimale conseillée des actions est de 5 ans ; c’est la condition pour bénéficier de la réduction d’impôt Madelin.
- Si le souscripteur souhaite se retirer avant 5 ans, sa demande est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration.
Quels sont les risques ?
Risque de perte totale ou partielle du capital investi
Risque d’illiquidité
Risque de la perte de valeur des parts sociales
La gouvernance est assurée par un Conseil d’Administration
La coopérative est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres :
- Fondateur : Titi Floris – Boris Couilleau
- Fondateur : Coodem – Marie Lancelin
- Fondateur : APF France Handicap – Frédéric Bancel
- Partenaire : APESS – Michel Cosme
- Particulier : Cyril Coupé
- Particulier : Céline Guais
Les collèges de la SCIC
Les statuts de notre société coopérative prévoient une répartition des sociétaires (et de leurs droits de vote) par un système de collège garantissant la gestion démocratique de la coopérative. Ainsi, l’augmentation de capital au sein de chaque collège mais ne changera pas la répartition des droits de vote entre les collèges.
- Collège des Fondateurs 40 %
- Collège des Salariés·es producteur·trices 10 %
- Collège des Bénéficiaires 25 %
- Collège des Partenaires 15 %
- Collège des Particuliers 10 %